POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous?

La Société de développement de l’Écoquartier Louvain (SDÉL) est un organisme à but non lucratif situé dans le quartier Ahuntsic-Cartierville, à Montréal. Notre mission est de contribuer au développement, à la réalisation et à la coordination du projet de redéveloppement du site Louvain Est (Ahuntsic) en écoquartier, dans le respect des valeurs propres au projet et en collaboration avec toutes les parties prenantes.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web ou interagissez avec nous en ligne. Elle s’applique conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

2. Renseignements collectés

2.1 Formulaires d’adhésion

Notre site offre un accès à des formulaires en ligne (via Google Forms) permettant de devenir membre de la SDÉL. Dans ce contexte, nous pouvons collecter :

  • Votre prénom et nom
  • Votre adresse courriel
  • Votre adresse résidentielle (pour les membres citoyens)
  • D’autres informations pertinentes à votre demande d’adhésion

Ces renseignements sont collectés uniquement dans le but de traiter votre demande d’adhésion et d’assurer la gestion du membrariat de la SDÉL.

2.2 Inscription à l’infolettre

Si vous choisissez de vous abonner à notre infolettre, nous collectons votre adresse courriel. Ce service est géré par Cyberimpact, une plateforme québécoise de gestion des communications par courriel. Vos données liées à l’infolettre sont traitées et stockées conformément aux lois canadiennes et québécoises en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Vous pouvez vous désabonner en tout temps à l’aide du lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications.

2.3 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous utilisons Google Analytics pour recueillir des données statistiques anonymes sur l’utilisation du site (pages visitées, durée de visite, pays d’origine, appareil utilisé, etc.). Ces données servent à améliorer l’expérience de navigation et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Google Analytics peut utiliser des témoins (cookies) pour effectuer ce suivi. Nous n’utilisons pas d’autres cookies tiers à des fins publicitaires ou de traçage.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

  • Traiter les demandes d’adhésion à la SDÉL
  • Gérer l’envoi de notre infolettre
  • Améliorer le contenu et la performance de notre site web
  • Communiquer avec vous dans le cadre de votre relation avec la SDÉL

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

4. Conservation et sécurité des données

Notre site web est hébergé au Canada, chez Webhosting Canada (WHC), une entreprise canadienne dont les serveurs sont situés sur le territoire canadien.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables. Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation ou perte.

5. Témoins (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins (cookies) à des fins d’analyse de la navigation via Google Analytics. Ces témoins ne contiennent aucune information permettant de vous identifier directement.

La plupart des navigateurs vous permettent de désactiver ou supprimer les cookies dans leurs paramètres. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées si vous choisissez de le faire.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables au Québec, vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
  • Demander la suppression de vos renseignements, dans les limites prévues par la loi
  • Retirer votre consentement à tout moment, notamment pour l’infolettre
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

7. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (formulaires Google, réseaux sociaux, etc.). Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la SDÉL est :

France Émond

Directrice générale, SDÉL

Courriel : confidentialite@ecoquartierlouvain.ca

Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou à cette politique, vous pouvez également nous écrire à l’adresse ci-dessus.

9. Modifications à cette politique

La SDÉL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

Dernière mise à jour Juin 2026