Le choix de la FUS repose sur la capacité documentée du modèle d’assurer l’abordabilité et la pérennité des avoirs collectifs qui lui sont confiés.

La FUS de l’écoquartier Louvain Est sera « foncière » grâce aux terrains cédés par la Ville de Montréal.

Quel est le rôle essentiel de la FUS? Assurer la mise en valeur du site, de concert avec ses partenaires municipaux, communautaires et privés. Elle mettra à contribution l’expertise montréalaise en matière de développement de sites et conclura des ententes de partenariat, lorsque requis, avec les services municipaux, les sociétés municipales, les organismes promoteurs de logements sociaux et communautaires, les promoteurs privés en logements abordables, ainsi qu’avec les organismes impliqués aux plans alimentaire, culturel et commercial.

À l’exception possible des terrains associés aux projets de construction d’initiative municipale ou publique, le terrain sera conservé au sein du patrimoine de la FUS et des droits superficiaires seront consentis aux divers promoteurs, qu’ils soient privés ou communautaires. Le prix du terrain – correspondant à un lot distinct – est considéré comme un investissement en mise de fonds dans le projet et facilite l’accès au financement hypothécaire à long terme. La FUS est partie prenante au montage financier de l’ensemble des projets et participe à la structure de financement permanente.

En contrepartie des droits superficiaires consentis aux promoteurs, une rente annuelle sera exigée de la part des promoteurs et sera assumée à même leurs frais d’exploitation. Les rentes permettent de constituer un fonds d’investissement autonome pour accroître le patrimoine immobilier de la FUS et celui de ses partenaires. D’autres formes de revenus sont envisageables. L’objectif est de couvrir les frais d’exploitation, les coûts de prestation des services, les coûts associés à la gestion de la conformité. Il s’agit par exemple, de l’imposition de droits pour assurer l’existence pérenne de la fiducie, du paiement d’honoraires pour des services de gestion immobilière ou de commissions de courtage lors de la revente d’un logement pour propriétaire-occupant.

Les promoteurs implantés sur le site Louvain devront conclure des ententes particulières avec la FUS pour la mise en valeur de leur parcelle de terrain, pour son exploitation à long terme et pour le réinvestissement dans la collectivité. Les promoteurs commerciaux et culturels seront également soumis à des accords d’exploitation particuliers, adaptés à leur champ d’action et à leurs contraintes. Des systèmes de gestion de qualité et de conformité innovants seront mis en place afin de monitorer en temps réel l’état du parc immobilier et ses besoins en entretien et en financement.

La détention du sol par la FUS lui permet d’exercer le contrôle sur les usages et sur la destination à long terme des actifs réalisés avec ses partenaires. Les organismes et les entreprises implantées sur le site Louvain demeurent autonomes et responsables de leur exploitation. Mais elles doivent, peu importe leur statut, répondre aux exigences de conformité énoncées dans leur accord d’exploitation avec la fiducie.

Ces informations proviennent de divers documents non publiés de Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS), Les fiducies d’utilité sociale : synthèse de connaissances, 2019.